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Documents à télécharger
Déclarartion sur l'honneur
cerfa
13824-03
cerfa
15246-01
cerfa
15247-01
Documents à remplir
Textes de loi
Arrêté
du 01 août 2007
Circulaire interministérielle n°DGUHC 2007-53 Annexe 8
du 30 novembre 2007
Décret n°2007-1327
du 11 septembre 2007
Arrêté
du 08 décembre 2014
Décret n°2014-1327
du 05 novembre 2014 (relatif à l'Agenda d'Accessibilité Progammé)
Décret n°2014_1326
du 05 novembre 2014 (modifiant le code de la construction et de l'habitat)
Ordonnance n°2014_1090
du 26 septembre 2014
Loi d'habitation n°2014_789
du 10 juillet 2014
Décret n°2006-555
du 17 mai 2006
Arrêté
du 15 décembre 2014 (fixant les modèles de cerfa)
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